La Banque Africaine de Développement (BAD) entreprend une révision de son Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de 2013, suite à l'Évaluation Indépendante du Développement (IDEV) de l'efficacité du SSI vers l’aboutissement de ses objectifs. Le rapport de l'IDEV recommande la mise à jour des composantes et des dispositions spécifiques du SSI, ainsi que l'amélioration de son plan d’implémentation pour mieux répondre aux questions émergentes en matière de sauvegarde. Cette révision représente une occasion inédite pour la société civile de s'engager auprès de la BAD et de plaider afin que la banque adapte son système conformément aux meilleurs standards internationaux, notamment l’inclusion d’une politique visant la participation des parties prenantes. La Bank Information Center (BIC) et ses partenaires d'Afrique et d'ailleurs ont déjà fait appel à la BAD de considérer mettre sur pied un processus transparent et inclusif de toutes les parties prenantes et ont défini les mesures à adopter pour favoriser une implication véritable de la société civile. Bien que la BAD n'ait pas rendu le processus aussi ouvert que nous l'aurions souhaité, nous estimons toujours qu'il est important de nous engager et nous lançons un appel à la société civile à nous rejoindre et à participer activement au processus de révision de l'ISS.
Que signifient les sauvegardes et pourquoi sont-elles importantes ?
Les sauvegardes sociales et environnementales jouent un rôle primordial dans le processus de développement entrepris par les Banques Multilatérales de Développement (BMD). Les sauvegardes sont un système de règles ou de normes obligatoires qui servent à identifier, atténuer, prévenir et réduire les impacts négatifs potentiels associés aux projets et programmes de développement des BMD. Ceux qui empruntent auprès des BMD, y compris les gouvernements et les acteurs privés, sont tenus de se conformer aux sauvegardes des BMD afin de bénéficier de financement des BMD. Les sauvegardes permettent également à la société civile de tenir les BMD responsables des dommages que leurs projets engendrent aux communautés et à l'environnement, ce qui pourrait faire des organisations de la société civile (OSC) un partenaire important dans les processus de révision, de mise en œuvre et de suivi des cadres de sauvegarde.
La BIC et ses partenaires possèdent des expériences en matière de révision de sauvegarde d'autres BMD et ont réussi à renforcer les politiques définitives de ces institutions. La revue de l'ISS présente une opportunité pour la société civile de plaider auprès de la BAD afin qu’elle adopte des sauvegardes plus efficaces qui reflètent les objectifs de la BAD et qui répondent aux besoins et aux droits des personnes, des communautés et des pays membres régionaux avec lesquels elle collabore.
Comment la société civile peut-elle participer au processus de révision de l'ISS ?
Récemment, la BAD a annoncé que la révision de l'ISS comprend une période de 45 jours pour recevoir les commentaires et tenir une réunion de consultation synchrone avec les organisations de la société civile. Pour participer à ce processus, la société civile doit:
- Participer à des sessions de renforcement des capacités sur l'ISS et avoir une bonne compréhension des questions émergentes pour pouvoir engager la BAD. La BIC a commencé à organiser des webinaires de partage d'informations pour les OSC afin qu'elles puissent ensemble élaborer des stratégies et coordonner leurs messages pour engager la BAD et plaider pour les questions prioritaires pendant le processus de consultation. Vers la fin de l’année 2021, la BIC a organisé des sessions de renforcement de capacité en collaboration avec les OSC partenaires d'Afrique de l'Ouest et de l'Est sur l'ISS actuel, le rapport IDEV, les questions émergentes en matière de sauvegarde et les meilleures pratiques à considérer pour engager la BAD afin que les OSC puissent véritablement participer au processus de révision à venir. Veuillez contacter la coordinatrice de la BIC Afrique, Phiona Nampungu si vous souhaitez participer à une telle session.
- Inscrivez-vous aux groupes de travail thématiques de la BIC sur l'ISS. La BIC accueille de petits groupes de travail qui se concentrent sur des domaines thématiques autour de l'ISS et sur la façon dont ces domaines thématiques peuvent être améliorés pendant la révision. Les domaines thématiques comprennent : la participation des parties prenantes, l'inclusion des personnes handicapées, les droits de l'enfant, et les questions environnementales et du changement climatique. Les OSC ayant une expertise dans ces domaines se réuniront pour faire des recommandations à la BAD sur la façon dont l'ISS peut être amélioré dans ces domaines pour mieux servir les communautés et l'environnement. Veuillez contacter Phiona Nampungu pour vous inscrire aux groupes de travail thématiques.
- Adhérez-vous au Groupe de travail de la BAD et aux coalitions régionales d'OSC. La Coalition pour les Droits de l'Homme dans le Développement, Lumière Synergie pour le Développement et d'autres partenaires de la BIC organisent une campagne de plaidoyer dans le but d’amener la BAD à améliorer ses relations avec les parties prenantes dans ses révisions de politiques en cours, y compris la révision du ISS, et ses opérations. Le groupe de travail des OSC de la BAD organise également des réunions avec différents bureaux de la BAD travaillant sur l'ISS, y compris les administrateurs, afin de plaider en faveur des sauvegardes efficaces. Les OSC qui souhaitent rejoindre le groupe de travail peuvent envoyer un courriel à tagbahey@rightsindevelopment.org.
- Les OSC sont vivement appelés à partager des exemples de projets financés par la BAD qui ont causé des dommages aux communautés et à l'environnement tout en exploitant ces mêmes exemples pour justifier le besoin pour une mise sur pied de sauvegardes efficaces. Au cours de la révision, les OSC ont la liberté de faire usage des études de cas dans lesquelles l’on constate une violation du SSI par la BAD et l'emprunteur et où le SSI était inefficace pour protéger les communautés et l'environnement des préjudices associés au projet. Ces études de cas constituent des outils importants de plaidoyer.
- Veuillez contacter le siège et les bureaux régionaux de la BAD sur les questions de concertation avec les OSC en matière de la révision du SSI. Le plan de concertation récemment annoncé par la BAD limite cette concertation avec la société civile à une seule phase du processus, une fois qu'un projet est déjà élaboré et approuvé par le Comité du Conseil d'Administration de la BAD en relation avec l'efficacité du développement, tout en excluant toute sorte de concertation avec la société civile au niveau régional et national. La société civile a dénoncé les plans de concertation démesurés de la BAD avec la société civile. Veuillez faire savoir à la BAD que ce processus ne prévoit pas suffisamment de temps ou d'espace pour recueillir les préoccupations des OSC et les communautés par une prise de contact avec votre bureau national. Les OSC peuvent se servir des contacts des bureaux nationaux disponibles sur cette page.
- Veuillez consulter le site Web de la BAD pour les actualisations de la révision du ISS, les doléances, commentaires et réactions. La BAD mettra à jour son site Web des Actualités et événements avec les informations sur la révision du ISS, les calendriers de concertation et les doléances, commentaires et réactions. Les OSC peuvent s'adresser à la BAD à travers ce moyen de communication pour fournir à cette dernière leurs réactions et formuler des recommandations en vue de renforcer les mesures de sauvegarde.
En tant que représentants des communautés locales et des groupes marginalisés, les OSC font partie intégrante du processus de développement et tiennent les BMD, telles que la BAD, responsables devant les communautés qu'elles servent. Un effort coordonné de la société civile pour engager la BAD et plaider pour un SSI amélioré et renforcé est nécessaire pour promouvoir le développement inclusif et améliorer les résultats du développement.
Pour plus d'informations sur la révision du ISS et comment participer, veuillez contacter Phiona Nampungu, pnampungu@bankinformationcenter.org