En 2019, le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) a lancé une évaluation indépendante de son Système de Sauvegarde Intégré (SSI) afin d'évaluer l'efficacité du SSI vers la réalisation de ses objectifs. Le rapport de fonction de l'Évaluation Indépendante du Développement (IDEV) a recommandé que les composantes et dispositions spécifiques du SSI soient mis à jour et assuré sa mise en œuvre efficace pour mieux traiter les questions émergentes pertinentes en matière de sauvegarde. Alors que la BAD a entamé une révision de son SSI, la BIC et ses partenaires de la société civile lancent un appel à la BAD pour développer un processus transparent et inclusif.
Le SSI actuel comporte cinq exigences opérationnelles de sauvegarde telles que: (1) Evaluation environnementale et sociale, (2) Réinstallation involontaire et Acquisition de terres, (3) Biodiversité, ressources renouvelables et services écosystémiques, (4) Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources, (5) Conditions de travail, santé et sécurité. Tout en espérant que les pays et entreprises emprunteurs respectent ces exigences dans leurs fonctions de mitiger les impacts et les risques sociaux et environnementaux liés aux projets, la BAD doit prendre ses responsabilités et faire respecter ces exigences dès la phase de préparation et d’exécution des projets. Le rapport d'IDEV a identifié un manque de transparence en rapport avec le respect des sauvegardes environnementales et sociales (E&S) dans les Rapports sur l'État d'Avancement et les Résultats de la Mise en œuvre (IPR), ainsi que de "graves lacunes dans le système d'archivage des documents E&S de la Banque pour vérifier le respect des opérations en relation avec les exigences du SSI au cours du cycle du projet." [1] Le rapport recommande que la BAD renforce sa qualité de travail en matière de E&S, répond aux besoins des groupes marginalisés, améliore son engagement avec les parties prenantes, essaie de développer les capacités internes et externes afin de promouvoir un consensus sur le processus du SSI et les actions requises pour atteindre les objectifs.
La révision du SSI de la BAD représente une occasion pour cette dernière de développer un système de sauvegarde plus robuste et efficace tout en tenant compte des recommandations faites dans le rapport d' IDEV et en intégrant les commentaires des parties prenantes externes sur la politique. Toutefois, cela nécessite un engagement efficace et significatif avec la société civile. La BAD ne semble pas accorder de priorité à cet engagement, car elle n'a divulgué qu'un minimum d'informations sur la révision et elle n'a fourni aucune indication qu'elle organisera des consultations avec la société civile avant l'élaboration du projet initial. Un engagement avec la société civile avant le commencement du processus permettra à la BAD d'exploiter la contribution de la société civile relative au format de consultation et les parties prenantes externes à consulter. Cela permettra également à la BAD de contenir les préoccupations et les commentaires initiaux dans le projet afin de promouvoir l'inclusion et la participation au processus.
Afin de respecter les meilleures pratiques internationales et atteindre ces résultats, la BAD doit promouvoir la transparence et la responsabilité et offrir des opportunités inclusives et significatives à la société civile et aux communautés pour apporter leurs contributions à la révision. Dans une lettre en date de juin 2021, 57 organisations de la société civile (OSC) de 21 pays ont fait appel à la BAD de:
- Divulguer publiquement les informations sur la révision, ainsi que d’adopter un calendrier, un plan de consultation et une synthèse contextuelle sur son site Web et sur d'autres plateformes jugées pertinentes.
- Organiser un processus de consultation efficace, significatif, transparent et inclusif, qui non seulement engage un grand nombre de parties prenantes externes pertinentes, ainsi que les communautés et les détenteurs de droits affectés par les activités financées par la BAD, et leurs OSC partenaires, mais aussi prévoit des périodes adéquates pour soumettre les commentaires.
- Adopter les principales recommandations du rapport d'IDEV, notamment le renforcement du contenu et de l'orientation des composantes de sauvegarde, l'amélioration de la gestion des impacts et des risques E&S tout au long des cycles de projet, et le renforcement du processus de révision de l'état de préparation pour, entre autres, assurer la conformité des exigences du projet et du SSI.
Pour des recommandations détaillées sur la participation des parties prenantes externes à la révision du SSI, lisez la lettre complète envoyée par les OSC à la BAD dans sa version anglaise, française et arabe.
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[1] Rapport IDEV, Septembre 2019, page 5.
Photo: Citizen 59, CC BY 3.0 via Wikimedia Commons